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Quelle loi ?

Il existe un grand nombre de lois. Elles sont très diverses et peuvent s'appliquer à beaucoup de domaines de la vie personnelle ou professionnelle. Choisir un mode de défiscalisation, c'est donc choisir la loi qui sera la plus avantageuse pour vous !

Les placements financiers

Que les choses soient claires : il n'est pas possible d'économiser beaucoup d'impôts par les placements financiers. En effet, ces placements seront défiscalisants pour eux-mêmes, mais pas sur l'impôt que vous payez déjà (car ils supposent forcément un investissement de votre part). Ils servent donc uniquement à placer de l'argent sur des produits dont les revenus bénéficieront d'un abattement fiscal plus ou moins important.

Attention : un placement financier, même défiscalisant, obéit aux lois classiques des produits financiers. Soit ils sont très sécurisés, mais ne rapportent pas grand chose, soit ils sont potentiellement très lucratifs, mais ils n'en seront que plus risqués. Quelques exemples :

• Les SOFICA : Ce sont des sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel.
  Créées en 1985, leur but est de collecter des fonds pour les réinvestir dans des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
  Les particuliers peuvent déduire de leur revenu net global le montant des sommes effectivement versées en numéraire pour la souscription des titres de Sofica agréées par le ministère de l'économie et des finances, cette déduction est limitée à 25 % de ce revenu et plafonnée à 18 000 € (120 000 F).
  En pratique, le montant maximal du revenu imposable pouvant donner droit à déduction est de 72 000 € (25 % * 72 000 € = 18 000 €).
  Pour un contribuable imposé à un taux moyen de 50 %, un investissement de 18 000 € en Sofica produira 9 000 € d'économie d'impôt.
• Les SOFIPÈCHE : ce sont des sociétés préalablement agréées, dont l'objet est le financement de la pêche artisanale. Les personnes qui souscrivent au capital des SOFIPECHE peuvent déduire les versements correspondants de leur revenu net global. Les souscriptions doivent être effectuées entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010. Les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
  La déduction ne peut pas excéder 25 % du revenu net global, dans la limite annuelle de 19 000 € pour les contribuables seuls et de 38 000 € pour les contribuables mariés.
• Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) : ce sont des fonds d'investissement dont l'actif est composé à 60 % de titres de sociétés non cotées à caractère innovant et à 40 % de valeurs cotées. Les sociétés sont considérées comme innovantes lorsqu'elles consacrent plus d'un tiers de leur chiffre d'affaire à la recherche et développement ou lorsqu'elles ont obtenu le label de l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche.
  La réduction est égale à 25 % du montant de l'ensemble des versements au titre des FCPI effectués dans l'année, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables seuls, et de 24 000 € pour les contribuables mariés.
• D'autres dispositifs, limités ou non dans le temps, permettent aussi de bénéficier de nombreux avantages, comme l'investissement dans le capital de certaines PME ou même les investissements forestiers.